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La CNIL précise : « si la demande est incomplète (absence de pièce d’identité par exemple), le responsable de fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis."
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BLOC TEL
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La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours, par inscription sur https://www.bloctel.gouv.fr/
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